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Préparation d'un devis · Nettoyage spécialisé après décès

Fiche de situation à compléter

Document vierge de préparation à usage personnel, pour une famille, un mandataire, un bailleur ou un gestionnaire. Ce n'est ni un devis, ni une autorisation d'accès, ni un rapport d'intervention. L'entreprise devra confirmer les opérations et le montant après évaluation.

Enquête, scellés ou risque sanitaire ? Ne pénétrez pas dans les lieux, ne déplacez rien et ne prenez pas de photographie pour remplir cette fiche. N'organisez aucune intervention sans levée des restrictions par les autorités compétentes et sans accord de la personne habilitée.

1. Situation et niveau d'information connu

Commune ou arrondissement (adresse complète facultative)
Type de local / nombre de pièces (si connu)
Votre rôle (famille, gestion, mandataire, autre)
Statut d'accès communiqué par l'autorité / interlocuteur
Accès autoriséRestriction connueInconnu

Important : détenir les clés ne suffit pas à confirmer le droit de nettoyer ou d'évacuer des biens. Si l'accès est inconnu, la demande de devis reste conditionnelle.

2. Besoin à distinguer sans diagnostic

Simple débarras de successionNettoyage ordinaireNettoyage spécialisé à évaluerSituation inconnue
Pièce isoléePlusieurs piècesLogement à viderSurfaces et accès à vérifier
Constats déjà connus de façon sûre (sans entrer dans une zone à risque ni communiquer de données médicales)

3. Accès, clés et décisions sur les biens

Qui peut organiser l'ouverture ? Indiquer seulement sa fonction
Qui peut valider le tri, les retraits et le devis ? (fonction)
Étage / ascenseur / stationnement / règlement copropriété
Biens, documents, photos et souvenirs à conserver

3 bis. Si le logement est loué : droits d’occupation à clarifier avant tout débarras

Le décès d'un locataire ne donne pas automatiquement au bailleur le droit de vider les lieux. Selon le contrat et les personnes concernées, le bail ou le droit d'occuper le logement peut se poursuivre. Cette fiche ne détermine aucun droit : vérifiez la situation avec l'interlocuteur compétent avant de prévoir une évacuation.

Propriétaire occupantLocation privéeLogement socialSituation inconnue
Statut du bail ou de l'occupation : vérifié / en attente / non applicable
Interlocuteur compétent ayant confirmé les droits (fonction uniquement)

À consulter selon la situation : démarches après le décès d'un proche (Service Public), transfert d'un bail social et droits du conjoint sur le logement. Ces sources ne valent pas autorisation d'entrée, de travaux ou d'enlèvement.

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Comparer les postes et les limites du devis

Les cases servent à poser les bonnes questions : elles ne signifient pas que l'opération est nécessaire ou incluse. Le protocole et les filières sont déterminés selon l'état réel du lieu et la réglementation applicable.

4. Périmètre à faire évaluer par poste

Poste envisagéÉléments à préciser avec le prestataireInclure / exclure / à confirmer
Tri et débarrasBiens à conserver, autorisations, objets à évacuer, portage et filières applicables
NettoyagePièces, surfaces, supports et éléments non accessibles ou non nettoyables
Désinfection éventuelleBesoin établi, zones et protocole adaptés ; non automatique après un décès
Traitement d'odeurs éventuelSource à examiner, matériaux, limites et nécessité éventuelle de retrait
Accès et protectionsÉtage, parties communes, horaires, stationnement, remise des clés
Restitution et piècesContrôle convenu, réserves, photos possibles seulement si autorisées, justificatifs

5. Validation avant intervention

Autorisation d'accès confirméeDroits d'occupation et bail vérifiés si logement louéDécideur des biens identifiéSort des biens autoriséDevis écrit détaillé reçuPrestations et exclusions comprisesCréneau confirméAssurance interrogée si utile
Questions, réserves ou exclusions à faire mentionner dans le devis
Cette fiche ne contient pas d'espace pour des informations médicales nominatives et n'est jamais envoyée automatiquement. Évitez d'y inscrire des coordonnées, documents sensibles ou détails de l'enquête. Les photographies sont facultatives ; ne pénétrez jamais dans une zone à risque pour en obtenir.